Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)

Inscrivez votre part du revenu net (ou de la perte nette) d'une société de personnes autre qu'une entreprise de location ou agricole à la ligne 12200 de votre déclaration si vous étiez l'une des personnes suivantes :

un commanditaire;
un associé passif qui ne participait pas activement à la société de personnes et qui n'exerçait pas par ailleurs une entreprise ou une profession semblable à celle exercée par la société de personnes.

Si aucune de ces conditions ne s'applique à vous, inscrivez votre part du revenu net (ou de la perte nette) de la société de personnes à la ligne appropriée de revenus d'un travail indépendant (lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300) de votre déclaration.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif, inscrivez à la ligne 12200 de votre déclaration le revenu net (ou la perte nette) d'entreprise de la société de personnes de la case 104 de votre feuillet T5013.

Inscrivez les montants suivants provenant de votre feuillet T5013 dans votre déclaration :

Case 107 à la ligne 12600;
Case 101 à la ligne 14100;
Case 103 à la ligne 14300.

Si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013, joignez à votre déclaration papier une copie des états financiers de la société de personnes.

Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 13499 à 14300 de votre déclaration le revenu de société de personnes provenant d'un travail indépendant.

Remarques

Si la société de personnes a subi une perte, le montant que vous pouvez demander peut être limité.

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur le revenu net déclaré à la ligne 12200. Consultez la ligne 22200.

Si la société de personnes est un abri fiscal et que vous voulez demander des déductions, des pertes ou des crédits, consultez vos feuillets T5003 et T5013, et remplissez le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal.

Si tout ou partie du revenu a été gagné dans une province ou un territoire autre que votre province ou territoire de résidence, ou s'il a été gagnée à l'extérieur du Canada, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.

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2026-01-20

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