Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Les dividendes de sociétés canadiennes sont les bénéfices que vous recevez de vos actions dans une société.
Vous pourriez avoir reçu l'un ou les deux types de dividendes suivants provenant de sociétés canadiennes imposables :
- Dividendes déterminés;
- Dividendes autres que des dividendes déterminés.
Si vous n'êtes pas certain du type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur.
Les dividendes sont généralement indiqués sur l'un des feuillets de renseignements suivants :
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Remplir votre déclaration de revenus
Utilisez votre feuille de travail fédérale pour remplir la grille de calcul pour les lignes 12000 et 12010, ou déclarez vos dividendes dans votre déclaration comme suit :
| Ligne 12000 – Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) |
Ligne 12010 – Montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés) |
|---|---|
Inscrivez le total des montants suivants à la ligne 12000 :
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Inscrivez le total des montants suivants à la ligne 12010 :
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Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements
Utilisez votre feuille de travail fédérale ou calculez le montant imposable à déclarez comme suit :
| Dividendes déterminés | Dividendes autres que des dividendes déterminés |
|---|---|
| Multipliez le montant réel reçu par 138 % et incluez le résultat à la ligne 12000 |
Multipliez le montant réel reçu par 115 % et incluez le résultat à la ligne 12000 et à la ligne 12010 |
Conseils fiscaux
Dans certains cas, vous pouvez choisir de déclarer tous les dividendes imposables reçus par votre époux ou conjoint de fait de sociétés canadiennes imposables. Vous ne pouvez le faire que si cela vous permet de demander ou d'augmenter votre demande pour le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de votre déclaration. Si vous choisissez cette option, n'incluez pas ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait.
Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 pour les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables.
Prêts et transferts de biens
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus provenant de biens (y compris les actions) qu'un membre de la famille prête ou transfère à un autre.
Vous pourriex devoir déclarer des revenus, comme des dividendes (ligne 12000) ou des intérêts (ligne 12100), provenant de biens (y compris de l’argent et tout bien de remplacement) que vous avez prêtés ou transférés à :
- votre époux ou conjoint de fait;
- un mineur lié (y compris une nièce ou un neveu) âgé de moins de 18 ans à la fin de 2025.
Cela comprend aussi les prêts ou les transferts effectués à une fiducie au profit d'une telle personne.
Vous pourriez aussi devoir déclarer les gains en capital (ligne 12700) provenant de biens que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait, ou à une fiducie à leur profit.
Pour en savoir plus, consultez :
Formulaires et publications
- Trousse d'impôt sur le revenu
- Feuille de travail fédérale
- T3 Guide des fiducies
- Bulletin d'interprétation archivé IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
- Bulletin d'interprétation archivé IT-511R, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas