Reçus de renseignements pour les cotisations REER – renseignements sur le feuillet pour les particuliers
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Année d’imposition
Indique l’année d’imposition pour laquelle le reçu de renseignements pour les cotisations a été remis.
Périodes de cotisation
Les périodes de cotisation pour une année d’imposition sont :
- première période – les 10 derniers mois (mars à décembre) de l'année d'imposition (habituellement du 2 mars au 31 décembre de l'année d'imposition); et
- deuxième période – les premiers 60 jours de l'année suivante (habituellement du 1er janvier au 1er mars de l'année qui suit l’année d’imposition).
Montant des cotisations
Le montant des cotisations versées, en dollars et en cents, pour les périodes de cotisation indiquées ci-dessus.
Consultez l'annexe 7 pour savoir si vous devez remplir cette annexe pour les cotisations inutilisées, transferts, retraits et remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et de Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Autrement, inscrivez à la ligne 24500 le total des cotisations versées pour les périodes de cotisation indiquées ci-dessus et inscrivez à la ligne 20800 les déductions au titre des REER que vous voulez réclamer.
Information du cotisant ou rentier
Le feuillet REER indiquera le nom et prénom du cotisant ainsi que son numéro d’assurance social (NAS).
Si le cotisant n’est pas aussi le rentier, le feuillet REER indiquera le nom et le prénom du rentier ainsi que son NAS.
Remarque : Le cotisant doit inclure la cotisation REER ainsi que la déduction sur sa déclaration de revenus et de prestation, et non le rentier.
Lorsque les reçus de cotisation REER sont remis
Les émetteurs ont jusqu’au 1er mai pour vous faire parvenir vos reçus de cotisations REER pour l’année précédente. Même si vous n’avez pas reçu tous vos reçus de cotisation REER, vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations à temps pour éviter toute pénalité ou intérêt. Votre émetteur de REER peut confirmer le montant de vos cotisations.