Établissements d'enseignement admissibles situés à l'extérieur du Canada
Aux fins du crédit d'impôt pour frais de scolarité, l'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à jour des listes qui indiquent :
- les universités et les établissements d'enseignement supérieur reconnus situés à l'extérieur du Canada (excluant les États-Unis, le Royaume-Uni et tous les pays du Commonwealth);
- les universités situées à l'étranger enregistrées en tant que donataires reconnus.
Utilisez ces listes pour confirmer si un établissement situé à l’extérieur du Canada peut émettre un reçu officiel aux fins de l'impôt.
Les établissements d'enseignement situés à l’extérieur du Canada inclus dans ces listes ont été passés en revue et ont été approuvés par l’ARC aux fins du crédit d'impôt pour frais de scolarité. Ces listes ne sont pas complètes et peuvent être modifiées.
Les États-Unis, le Royaume-Uni et tous les pays du Commonwealth tiennent à jour leurs propres listes des universités et des établissements d'enseignement supérieur supérieur reconnus.
Si vous êtes un étudiant inscrit dans une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement postsecondaire reconnus et situés à l'extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration de revenus et de prestations canadienne, vous devrez demander à votre établissement d'enseignement de remplir le formulaire qui s'applique à votre situation.
Pour confirmer que vous avez droit aux crédits d'impôt canadiens pour les études admissibles, vous devez faire remplir et attester l'un des formulaires suivants :
- TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Université à l'extérieur du Canada
- TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
- TL11D, Certificat de frais de scolarité – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
Pour mieux comprendre vos obligations, consultez Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada.
Vous pouvez aussi appeler la ligne des demandes de renseignements généraux de l'ARC au 1-800-959-7383 si vous avez des questions sur les établissements d'enseignement et le crédit d'impôt pour frais de scolarité.
Les membres du personnel (d'une université, d'un collège ou d'un autre établissement d'enseignement postsecondaire étranger reconnus et situés à l'extérieur du Canada) chargés de remplir le certificat qui confirme les frais de scolarité admissibles pour les étudiants peuvent consulter Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour obtenir des instructions détaillées.
Formulaires et publications
Guide P105, Les étudiants et l'impôt
Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité