Frais d'adoption – Impôt sur le revenu des particuliers

• Fédéral : Ligne 31300
• Provincial ou territorial : Ligne 58330
• Année d'imposition : 2025| Années d'imposition précédentes : 2024 et avant

Vous pourriez demander un montant pour les frais d'adoption admissibles liés à l'adoption d'un enfant admissible.

Sur cette page

• Qui peut demander des frais d'adoption
  • Enfant admissible
  • Période d'adoption
• Frais que vous pouvez demander
• Montant que vous pouvez demander
• Comment demander ce montant
• Références

Qui peut demander des frais d'adoption

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Enfant admissible

Un enfant admissible est un enfant de moins de 18 ans au moment où une ordonnance d'adoption est émise ou reconnue par un gouvernement au Canada.

Période d'adoption

Lorsque vous demandez un montant pour frais d'adoption admissibles, votre demande doit être faite pour l'année d'imposition qui inclut la fin de la période d'adoption de l'enfant admissible, même si le processus d'adoption a duré plus d'un an.

Début de la période d'adoption

La période d'adoption commence à la première des dates suivantes :

•   Au moment où une demande d'inscription est présentée auprès de l'un des établissements suivants :
  • le ministère provincial ou territorial responsable des adoptions;
  • un organisme d'adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale.
•   Au moment où un tribunal canadien est saisi de la requête en adoption.

Fin de la période d'adoption

La période d'adoption se termine à la dernière des dates suivantes :

•   Au moment où l'ordonnance d'adoption pour l'enfant admissible est émise ou reconnue par une administration au Canada.
•   Au moment où l'enfant admissible commence à demeurer en permanence avec vous.

Frais que vous pouvez demander

Les frais d'adoption admissibles comprennent :

• les frais payés à un organisme d'adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale;
• les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption pour l'enfant;
• les frais de déplacement et de subsistance raisonnables et nécessaires pour l'enfant et les parents adoptifs;
• les frais de traduction de documents;
• les frais obligatoires payés à une institution étrangère;
• les sommes obligatoires payées pour l'immigration de l'enfant;
• toute autre dépense raisonnable liée à l'adoption et exigée par une administration provinciale ou territoriale, ou par un organisme d'adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale.

Montant que vous pouvez demander

Vous pouvez demander le montant total des frais d'adoption admissibles pour toute la période d'adoption, moins tous remboursements ou autres formes d'aide que vous ou toute autre personne avez reçus, ou avez le droit de recevoir, jusqu'aux montants maximaux de la demande pour chaque enfant admissible.

Calculez le montant que vous pouvez demander pour chaque enfant admissible

Si vous avez des frais d'adoption admissibles pour plus d'un enfant admissible, vous devez faire le calcul ci-dessus pour chaque enfant afin d'obtenir le montant total que vous pouvez demander pour tous les enfants admissibles.

Montants maximaux que vous pouvez demander pour chaque enfant admissible

•  Montant fédéral pour 2025

  Montant maximal de la demande pour chaque enfant admissible :

  Déclaration de revenus fédérale	Montant
  Fédéral	19 580 $

•  Montants provinciaux et territoriaux pour 2025

  Montant maximal de la demande pour chaque enfant admissible, par province ou territoire, selon votre lieu de résidence à la fin de l'année de l'année d'imposition où l'adoption a été finalisée :

  Province ou territoire	Montant
  Alberta	19 354 $
  Colombie-Britannique	19 580 $
  Île-du-Prince-Édouard	0 $
  Manitoba	10 000 $
  Nouveau-Brunswick	0 $
  Nouvelle-Écosse	0 $
  Nunavut	0 $
  Ontario	15 551 $
  Québec	Visitez : Revenu Québec
  Saskatchewan	0 $
  Terre-Neuve-et-Labrador	14 935 $
  Territoires du Nord-Ouest	0 $
  Yukon	19 580 $

Comment demander ce montant

Vous ne pouvez demander les frais d’adoption admissibles que pour l'année d'imposition où la période d'adoption se termine, même si le processus d'adoption a duré plus d'un an.

Demandez le montant total pour tous les enfants admissibles dans votre déclaration de revenus fédérale et le formulaire 428 provincial ou territorial.

•  Déclaration de revenus fédérale

  À la ligne 31300 de votre déclaration de revenus fédérale, inscrivez le montant fédéral que vous pouvez demander pour tous les enfants admissibles.

•  Formulaire 428 provincial ou territorial

  Résidents d’une province ou d’un territoire autre que le Québec

  À la ligne 58330 de votre formulaire 428 provincial ou territorial, inscrivez le montant provincial ou territorial que vous pouvez demander pour tous les enfants admissibles si vous résidiez dans l'une des provinces ou l'un des territoires suivants à la fin de l'année :

  Province ou territoire	Formulaire
  Alberta	Formulaire AB428
  Colombie-Britannique	Formulaire BC428
  Manitoba	Formulaire MB428
  Ontario	Formulaire ON428
  Terre-Neuve-et-Labrador	Formulaire NL428
  Yukon	Formulaire YK428

  Résidents du Québec

  Province ou territoire	Formulaire
  Québec	Visitez :  Revenu Québec

Gardez vos pièces justificatives

N'envoyez pas de pièces justificatives lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'ARC.

Références

Formulaires et publications

• Formulaire 5009-C, AB428 – Impôt et crédits de l'Alberta
• Formulaire 5010-C, BC428 – Impôt de la Colombie-Britannique
• Formulaire 5007-C, MB428 – Impôt du Manitoba
• Formulaire 5001-C, NL428 – Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
• Formulaire 5006-C, ON428 – Impôt de l'Ontario
• Formulaire 5011-C, YT428 – Impôt du Yukon