Adhérer à un RPAC
Admissibilité
Si vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) canadien valide, vous pouvez participer à un RPAC si vous répondez à l’un des critères suivants :
- vous êtes un employé ou un travailleur indépendant au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest ou au Nunavut;
- vous travaillez dans une industrie ou une entreprise sous réglementation fédérale et votre employeur choisit de participer à un RPAC
- vous résidez dans une province ayant adopté des lois à cet égard.
Remarque
La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs s’applique aux RPAC qui relèvent de l’autorité législative du gouvernement fédéral. Chaque province met en place sa propre réglementation pour que les personnes qui ne répondent pas aux critères mentionnés ci-dessus puissent participer à un RPAC. Pour savoir comment contacter les autorités fédérales et provinciales, allez à Organismes de contrôle des régimes de retraite.
Participation
Vous pouvez devenir un participant à un RPAC par l’entremise de l’une des personnes suivantes :
- votre employeur, si ce dernier décide d’y adhérer;
- un administrateur de RPAC, comme une banque ou compagnie d'assurance.
Une fois que vous êtes inscrit, un compte à titre de participant à un RPAC est créé sous votre NAS. Vous décidez ensuite du montant de vos cotisations qui seront retenues sur votre salaire. Vos cotisations, celles de votre employeur et les cotisations forfaitaires sont regroupées et créditées à votre compte.
Le montant de vos cotisations est limité par votre maximum déductible au titre des REER.
Le montant que vous pouvez cotiser à un RPAC est calculé en fonction du revenu que vous avez déclaré dans votre déclaration de revenus et de prestations des années précédentes. Il est donc important de remplir et envoyer votre déclaration de revenus et de prestations chaque année si vous voulez que votre maximum déductible au titre des REER soit à jour.
Pour en savoir plus, lisez Connaître le maximum déductible au titre des REER.