Désigner un bénéficiaire
Vous pourrez désigner un particulier comme bénéficiaire du régime enregistré d'épargne-études (REEE) seulement si les conditions suivantes sont remplies :
- le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier est fourni au promoteur avant la désignation;
- le particulier est un résident du Canada au moment de la désignation.
Remarques
Il est possible de désigner un particulier non-résident qui n’a pas de NAS comme bénéficiaire d’un régime d’épargne-études. Toutefois, cette désignation doit être faite en même temps que le transfert de biens d’un autre REEE créé avant 1999 et dont le particulier était un bénéficiaire immédiatement avant le transfert.
Pour les régimes familiaux conclus après 1998, chaque bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment où il est désigné comme bénéficiaire. Dans le cas d’un transfert d’un régime familial à un autre, un bénéficiaire âgé de 21 ans et plus peut être désigné comme bénéficiaire du nouveau REEE.
Changement de bénéficiaire
Généralement, lorsqu’un particulier devient un « nouveau bénéficiaire » à la place de « l’ancien bénéficiaire », les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire sont considérées comme ayant été versées au nom du nouveau bénéficiaire à la date de la cotisation initiale. Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, cela peut donner lieu à une cotisation excédentaire.
Une exception à la règle générale s’applique dans certaines situations précises. Selon cette exception, toutes les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire ne sont pas ajoutées à celles du nouveau bénéficiaire afin de déterminer si le plafond à vie des cotisations de ce dernier n’est pas excédentaire.
Ces situations sont les suivantes :
- le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans et le parent du nouveau bénéficiaire était un parent de l’ancien bénéficiaire;
les deux bénéficiaires sont liés par les liens du sang ou de l’adoption au souscripteur initial du REEE, et tous deux sont âgés de moins de 21 ans.