Le régime d'accession à la propriété
Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée déterminée. Actuellement, la limite de retrait du RAP est de 60 000 $.
Remarque
Vous pouvez retirer des sommes de votre REER dans le cadre du RAP et faire un retrait admissible de votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour la même habitation admissible, tant que vous remplissez toutes les conditions au moment de chaque retrait. Pour en savoir plus sur le CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
Allègement temporaire des sommes à rembourser
Un allègement temporaire du remboursement a été mis en place afin de reporter de trois années supplémentaires le début de la période de remboursement de 15 ans pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028. Par conséquent, la période de remboursement de 15 ans commencera à la cinquième année suivant l’année au cours de laquelle le premier retrait a été effectué.
Par exemple, si vous avez effectué votre premier retrait en 2022, votre première année de remboursement sera 2027.
Renseignements connexes
Cotisations à un RPAC
Vous trouverez des renseignements sur le régime de pension agréé collectif (RPAC) dans les pages de renseignements sur le RAP
Définitions pour le régime d'accession à la propriété
Définitions de certains termes pour le RAP
Comment éviter les erreurs courantes du régime d'accession à la propriété
Renseignez-vous sur les erreurs courantes qui peuvent toucher votre RAP et découvrez comment les éviter
Formulaires et publications reliés
- Formulaire T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER
- Annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP
- Formulaire RC471, Régime d'accession à la propriété (RAP) – Annulation
- Formulaire RC98, Choix de transférer le solde du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) au moment du décès