Jetons de présence versés aux administrateurs non résidents du Canada
Les jetons de présence d'administrateurs, y compris ceux qui ont été versés aux administrateurs non résidents du Canada, sont considérés comme des traitements et des salaires selon la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils sont assujettis aux retenues aux taux progressifs, en vertu de l'article 102 du Règlement de l'impôt sur le revenu.
L'Agence du revenu du Canada ne permet pas la retenue à la source sur les paiements faits à un non-résident au taux fixe de 15 % selon l'article 105 du Règlement. Ces paiements sont assujettis aux taux progressifs selon les même bases établies que pour les jetons de présence versés aux résidents du Canada.
Les jetons de présence versés aux administrateurs non résidents doivent être déclarés dans un feuillet T4, et non pas dans un feuillet T4A ou T4A-NR.
Pour en savoir plus sur les retenues et l'obligation de déclarer les jetons de présence d'administrateur, communiquez avec un bureau des services fiscaux ou consultez les publications suivantes :