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Ouvrir un compte d’impôt de non‑résident
Si vous n'avez jamais versé de retenues d'impôt sur le revenu pour non-résidents, vous pouvez ouvrir un compte de non-résident en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client, en allant à Se connecter à son compte de l'ARC. Une fois connecté, sélectionnez « Ouvrir un compte de retenue d'impôt pour non-résident » dans le menu.
Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale, ou si vous ouvrez un compte d’impôt de non‑résident pour une fiducie ou une succession, veuillez communiquer avec l’ARC, au :
- 1-855-284-5946 Impôts de la partie XIII et des comptes de retenue des non‑résidents
Vous pouvez également envoyer une demande par écrit au Centre fiscal de Sudbury pour ouvrir un compte d’impôt de non‑résident.
L’ARC vous attribuera un numéro de compte d’impôt des non-résidents et vous indiquera comment envoyer vos retenues.
Votre premier versement
Lorsque vous ouvrirez votre compte d’impôt de non-résident, l'ARC vous enverra le formulaire NR75, Impôt des non- résidents – Renseignements sur le compte, qui indiquera les renseignements que vous avez fournis à l’ARC lorsque vous avez ouvert votre numéro de compte des non-résidents et qui comprend aussi un bon de versement de l’impôt des non-résidents à inclure avec votre premier versement.
Si vous n’avez pas reçu le formulaire NR75 à temps pour faire votre premier versement, veuillez préparer une lettre qui
indique :
- le nom sous lequel votre compte a été ouvert, ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone;
- l’année et le mois couvert par votre paiement;
- le numéro de votre compte d’impôt de non‑résident.
Faites votre paiement à l’ordre du receveur général. Envoyez votre paiement accompagné de la lettre à l’adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
Case Postale 3800, succursale A
Sudbury ON P3A 0C3
Canada
Après que vous aurez fait votre premier versement, l'ARC vous enverra le formulaire NR76, Relevé de comptes de l’impôt des non‑résidents, qui comprend une pièce de versement d’impôt de non‑résident que vous pourrez utiliser pour le versement suivant.