NR4 Sommaire

Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile visée par la déclaration de renseignements.

Inscrivez le numéro de compte que vous utilisez pour verser vos retenues d'impôt des non-résidents à l’ARC. Ce numéro doit correspondre à celui figurant sur le bordereau de paiement du formulaire NR76, Impôt des non-résidents – Relevé de compte.

Inscrivez votre nom et votre adresse au complet en utilisant le même format que l’adresse du non-résident décrit ci-haut. Votre nom doit correspondre à celui figurant sur le bordereau de paiement du formulaire NR76, Relevé de compte de l'impôt des non-résidents.

Inscrivez le nombre total de feuillets NR4 qui accompagnent le sommaire.

Additionnez les montants indiqués aux cases 16 et 26 de tous les feuillets et inscrivez ce total à la ligne 18.

Additionnez les montants indiqués aux cases 17 et 27 de tous les feuillets et inscrivez ce total à la ligne 22.

Additionnez les montants de revenu brut déjà indiqués sur les formulaires NR601 et NR602. Inscrivez le total à la ligne 26.

Additionnez les montants d'impôt des non-résidents déjà indiqués sur les formulaires NR601. Inscrivez le total à la ligne 28.

Additionnez les montants déclarés aux lignes 18 et 26. Inscrivez ce total à la ligne 30.

Additionnez les montants indiqués aux lignes 22 et 28. Inscrivez ce total à la ligne 32.

Inscrivez le total des versements que vous avez faits à votre compte d'impôt des non-résidents pour l'année visée.

Soustrayez le montant à la ligne 82 de celui à la ligne 32. Inscrivez la différence dans l’espace prévu à cet effet. S'il n'y a pas de différence entre le total de l'impôt des non-résidents retenu et les versements pour l'année, inscrivez « néant » à la ligne 86. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée par l'ARC.

Si le montant à la ligne 82 dépasse celui à la ligne 32 (et que vous n'avez pas à produire une autre déclaration pour ce numéro de compte), inscrivez la différence à la ligne 84. Envoyer une note qui explique la raison du paiement en trop et précisez si vous voulez que l'ARC vous le rembourse ou le transfère à un autre compte ou à une autre année.

Vous pouvez recevoir le remboursement d'impôt des non-résidents par dépôt direct. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire NR304, Dépôt direct pour le remboursement d'impôt des non-résidents, et envoyer-le à l'ARC. Pour en savoir plus, allez à Dépôt direct.

Si le montant à la ligne 32 dépasse celui à la ligne 82, inscrivez la différence à la ligne 86. Si vous avez un solde dû, joignez votre paiement au NR4 Sommaire ou envoyez-le séparément. Tout paiement en retard peut donner lieu à une pénalité et à des intérêts calculés au taux prescrit.

Pour que l'ARC puisse traiter votre paiement correctement, inscrivez-y votre numéro de compte non-résident.

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone d'une personne avec qui l'ARC pourra communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Un agent autorisé doit signer le NR4 Sommaire pour attester que les renseignements fournis sont exacts et complets.