Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
Vous pouvez demander ce crédit si, au cours de l'année, vous aviez un établissement stable au Yukon et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental effectués au Yukon.
Le crédit est égal au total des montants suivants :
- 15 % des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition;
- 5 % des dépenses ci-dessus payées à l'Université du Yukon, ou exigibles par celle-ci.
Le crédit est basé sur la somme des dépenses admissibles de la société et sur tout remboursement admissible.
Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.
Demander le crédit
Remplissez l'annexe 442, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 698 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.
Formulaires et publications
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- Yukon (site territorial)