Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique
Ce crédit fournit un encouragement pour les productions d'animation numérique dont l'animation-clé commence avant le 1er janvier 2031.
Le crédit est égal au total des montants suivants :
- 50 % des dépenses admissibles dont on a déduit toute aide
- 17,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissible pour l'animation numérique
Un employé admissible doit être résident de la Nouvelle-Écosse le dernier jour de l'année civile juste avant l'année pour laquelle vous demandez le crédit. Le salaire maximum admissible d'un employé est de 150 000 $ par production.
Le crédit est remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.
Demander le crédit
Envoyez votre demande (section A) pour un certificat d'admissibilité au ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse avant le début de l'animation-clé de la production d'animation numérique.
Une fois la production terminée, envoyez votre demande (section B) pour un certificat fiscal.
Inscrivez à la ligne 839 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le numéro du certificat, s'il n'y en a qu'un.
Si vous recevez plus d'un certificat, remplissez l'annexe 348, Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique, et joignez-la à votre déclaration.
Inscrivez à la ligne 569 de l'annexe 5 le montant du crédit gagné dans l'année courante.
Pièces justificatives – Joignez l'original ou une copie du certificat fiscal délivré par la province à votre déclaration.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Nouvelle-Écosse (site provincial – anglais)