Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable au Nouveau-Brunswick et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche et le développement expérimental effectués dans cette province.
Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles.
Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.
Une société qui dispose d'un bien utilisé dans la recherche et le développement, ou qui le convertit à des fins commerciales, peut devoir déclarer la récupération de tout crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement déjà calculé sur ce bien. Toute récupération produira ou augmentera l'impôt autrement payable du Nouveau-Brunswick.
Demander le crédit
Remplissez l'annexe 360, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.
Inscrivez à la ligne 597 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.
Déclarer la récupération
Pour calculer la récupération, remplissez l'annexe 360.
Inscrivez à la ligne 573 de l'annexe 5 le montant de la récupération calculé.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Nouveau-Brunswick (site provincial)