Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba
Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous vous occupez principalement de l'exploitation d'une entreprise d'édition ou vous exploitez une entreprise d'édition comme presse universitaire
- vous avez un établissement stable au Manitoba
- vous versez au moins 25 % des traitements et salaires à des employés qui sont des résidents du Manitoba
- vous avez publié au moins deux livres admissibles durant la période de deux années qui se termine à la fin de l'année d'imposition
Un livre admissible est la première édition d'une publication non périodique dont l'auteur est canadien. Il est classé dans l'une des catégories suivantes :
- fiction
- ouvrage général
- poésie
- drame
- biographie
- enfants
Le crédit est égal à 40 % des coûts de main-d'œuvre du Manitoba admissibles, y compris les avances monétaires non remboursables versées aux auteurs de livres admissibles au cours de l'année d'imposition, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par année.
Le crédit inclut aussi les avances monétaires non remboursables et les coûts de main-d'œuvre associés à la publication de versions électroniques d'œuvres littéraires admissibles.
Une prime de 15 % des coûts d'impression au Manitoba s'ajoute si le livre est imprimé sur du papier contenant au moins 30 % de papier recyclé. Pour cette prime, les coûts d'impression admissibles doivent être engagés et payés dans l'année de publication ou l'année civile qui suit immédiatement.
Le crédit est entièrement remboursable. Il est devenu permanent.
Demander le crédit
Remplissez l'annexe 389, Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba, et joignez-la à votre déclaration au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit.
Inscrivez à la ligne 615 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Finances Manitoba – Crédits d'impôt pour les sociétés
- Manitoba (site provincial)