Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
Une société qui a engagé des dépenses admissibles pour l'exploration minière en Colombie-Britannique peut avoir droit à ce crédit d'impôt. La société doit avoir entretenu un établissement stable dans la province au cours de l'année d'imposition.
Les dépenses doivent être engagées dans l'année d'imposition et avoir pour but de déterminer l'existence, la localisation, l'étendue ou la qualité de la ressource minérale en Colombie-Britannique.
À compter du 23 février 2024, les frais d'exploration minière liés aux gisements de sables bitumineux ou de schiste bitumineux, ne sont plus admissibles au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière.
Les frais d'exploration minière admissibles peuvent inclure les frais engagés pour les activités suivantes :
- la prospection;
- les études géologiques;
- le forage;
- le creusage de tranchées;
- le creusage de trous d'exploration;
- l'échantillonnage préliminaire.
Les frais d'exploration peuvent aussi inclure les frais engagés pour des études environnementales ou des consultations auprès des collectivités en vue d'obtenir un droit, un permis ou un privilège de déterminer l'existence, la localisation, l'étendue ou la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.
Tout transfert de dépenses pour l'exploitation minière ayant fait l'objet d'une renonciation selon la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale n'est pas admissible au crédit.
Ce crédit est également offert aux sociétés de personnes. Les contribuables qui sont des associés actifs d'une société de personnes, autres que des associés déterminés (tels que les commanditaires) peuvent chacun demander la partie du crédit d'impôt de la société de personnes qui leur revient, selon un calcul proportionnel.
Le crédit est égal à 20 % du résultat suivant :
- le total des dépenses admissibles d'exploration minière engagées dans l'année d'imposition;
moins - le total des montants d'aide reçus à l'égard de montants inclus dans le total des dépenses admissibles d'exploration minière pour l'année d'imposition.
Les frais de prospection, de forage, de creusage de tranchées, de creusage de trous d'exploration et d'échantillonnage préliminaire engagés après le 17 mai 2018 constituent des frais d'exploration minière admissibles seulement s'ils dépassent tout revenu résultant de ces dépenses avant le début de la production en quantités commerciales raisonnables.
Une société peut demander un crédit additionnel de 10 % pour les dépenses admissibles d'exploration minière engagées dans les zones prescrites affectées par le dendroctone du pin ponderosa. Ces dépenses doivent être réduites de toute assistance attribuable à celles-ci.
Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.
Demander le crédit
Produisez l'annexe 421, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière, avec votre déclaration. Vous devez demander ce crédit au plus tard 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition.
Pour demander le pourcentage qui vous revient dans le crédit d'impôt d'une société de personnes, produisez aussi l'annexe T1249, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière – Annexe pour une société de personnes, avec votre déclaration.
Pour en savoir plus, consultez les annexes et l'article 25.1 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.
Inscrivez à la ligne 673 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Colombie-Britannique (site provincial – anglais)