Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires

Les sociétés qui exploitent une entreprise agricole peuvent demander ce crédit si elles font un don de produits agricoles qu'elles produisent en Colombie‑Britannique à un organisme de bienfaisance enregistré qui distribue des aliments aux personnes dans le besoin ou qui aide à l'opération d'un programme de nutrition en milieu scolaire.

Le crédit d'impôt non remboursable équivaut à 25 % du montant admissible des produits agricoles pour tout don effectué avant le 1^er janvier 2027.

Vous devez demander le crédit la même année où vous demandez la déduction pour dons de bienfaisance selon l'article 110.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale pour le don. Vous pouvez reporter le montant du don dans les cinq années suivantes.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons, et joignez-la à votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe et l'article 20.1 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 683 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.

Formulaires et publications

• Annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Colombie-Britannique (site provincial – anglais)