Utilisation de formulaires publiés par l'ARC
Si vous n'êtes pas obligé d'utiliser un logiciel, vous pouvez utiliser les formulaires publiés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour remplir votre déclaration et vos annexes.
L'ARC offre deux formulaires distincts de déclaration des sociétés :
- T2 – Déclaration de revenus des sociétés est une déclaration de neuf pages qui peut être utilisée par toute société.
- Déclaration T2 abrégée est une déclaration de deux pages et une annexe (l'annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu)
Consultez le Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.
Produire des annexes et des formulaires additionnels sur papier
Que vous utilisiez la déclaration ordinaire ou la déclaration abrégée, vous devez envoyer les documents suivants à votre centre fiscal avec votre déclaration :
- les annexes reliées à votre déclaration;
- les renseignements sur vos états financiers en utilisant nos formulaires et nos annexes de l'index général des renseignements financiers (IGRF).
Pour déterminer quels formulaires ou annexes de l'IGRF vous devez produire, allez à Index général des renseignements financiers (IGRF).
Produire des choix
Si vous avez fait un choix qui s'applique à la déclaration ou à la déclaration abrégée, vous pouvez envoyer le formulaire dans la même enveloppe que votre déclaration. Cependant, assurez-vous de ne pas le joindre à la déclaration, ni de l'insérer dans la déclaration.
Feuillets, reçus et documents
N'envoyez pas vos feuillets d'information, vos reçus ou vos documents. Vous devez toutefois les conserver pendant au moins six ans, au cas où l'ARC vous les demanderait.