Demande de renseignements – Organisation journalistique canadienne qualifiée

Utilisez ce formulaire si vous êtes une organisation journalistique ou son représentant autorisé, et que vous avez des questions au sujet de la désignation à titre d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), ou que vous envisagez de faire une demande de désignation, ou que vous voulez confirmer que les frais des abonnements aux nouvelles numériques que vous offrez peuvent être admissibles aux termes du crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques pour les particuliers.

Avant de poser une question :

• Si vous êtes un représentant autorisé et que vous voulez discuter de renseignements concernant un contribuable en particulier, votre autorisation doit figurer au dossier de l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus, allez à Comment donner une autorisation.
• Si vous voulez des renseignements sur l’une des trois mesures fiscales, vous pouvez téléphoner aux numéros suivants :

Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne : Entreprises et travailleurs indépendants au 1-800-959-5525
Organisation journalistique enregistrée/donataire reconnu : Service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1-800-892-5667

Veuillez noter que nous n’accepterons pas les demandes de désignation présentées au moyen de ce formulaire Web. Pour présenter une demande de désignation à titre d’OJCQ, veuillez soumettre votre demande dans Mon dossier d’entreprise ou par la poste à l’adresse suivante :

Section du journalisme
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A
320 rue Queen 6e étage
Ottawa ON K1A 0L5