Budget de 2025 : Ce que signifie le projet de loi C-15 pour les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

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Diapositive 1 – Page titre

Bonjour et merci de votre intérêt pour les crédits d'impôt à l'investissement dans l’économie propre. Cette vidéo mettra en lumière les changements annoncés dans le budget de 2025 et ce que signifie le projet de loi C-15 pour les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.

Diapositive 2 – Les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Depuis 2021, le gouvernement fédéral a annoncé une série de six crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre. Ces crédits d’impôt à l’investissement, ou CIIs, visent à encourager l’adoption rapide et les investissements initiaux dans l’économie propre, car ils fourniront aux entreprises et aux autres investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour investir et se développer au Canada.

Faire avancer la transition vers l’énergie propre grâce à ces incitatifs à l’investissement profitera à tous les Canadiens et aux générations futures en réduisant les répercussions négatives sur le climat, en créant des emplois et en stimulant la croissance économique.

Diapositive 3 – Ce que signifie le projet de loi C-15 pour les CIIs dans l’économie propre

Le projet de loi C-15 met en œuvre des mesures clés du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. Il introduit le CII dans l’électricité propre et améliore trois des CII déjà adoptés.

Les modifications à ces quatre crédits s’appliquent rétroactivement.

Diapositive 4 – Les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Le gouvernement du Canada a maintenant adopté cinq CII dans l’économie propre, qui peuvent tous être demandés auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les crédits suivants sont disponibles :

• Le CII dans les technologies propres
• Le CII dans la fabrication de technologies propres
• Le CII dans le captage, utilisation et stockage du carbone
• Le CII dans l’hydrogène propre et
• Le nouveau CII dans l’électricité propre

Diapositive 5 – CII dans l’électricité propre

Le CII dans l’électricité propre est un crédit d’impôt remboursable visant à accélérer les investissements nécessaires à l’expansion du réseau d’électricité propre au Canada.

Le taux du crédit peut atteindre jusqu’à 15 % du coût en capital d’un bien admissible à électricité propre.

Ce nouveau CII sera disponible, y compris rétroactivement, pour les biens qui sont acquis et mis en service à partir du 16 avril 2024, pour des projets dont la construction n’a pas commencé avant le 28 mars 2023.

Le budget de 2025 élargit l’admissibilité au CII dans l’électricité propre afin d’inclure certaines sociétés de gestion de pension, des sociétés d’État provinciales et territoriales désignées, ainsi que certaines sociétés appartenant à des municipalités ou à des gouvernements autochtones. Il élargit également l’admissibilité aux fiducies admissibles et à la Banque de l’infrastructure du Canada.

Diapositive 6 – Administration du CII dans l’électricité propre

Le CII dans l’électricité propre est administré par l’Agence et Ressources naturelles Canada, aussi connu sous le nom de RNCan.

L’Agence :

• offre la possibilité de demander le crédit dans une déclaration de revenus des sociétés ou des fiducies;
• administre le crédit; et
• mène des activités de vérification et d’observation.

RNCan :

• fournit des directives techniques et scientifiques sur les biens d’électricité propre.
• pour les systèmes énergétiques au gaz naturel admissibles, RNCan fournit :
  • des évaluations des systèmes et la vérification des biens;
  • des directives concernant la déclaration de l’intensité des émissions ainsi que des exigences relatives aux entreprises de vérification et de validation; et RNCan
  • examine les rapports de conformité.  

Diapositive 7 – Le CII dans l’électricité propre et le Fonds de croissance du Canada

Le projet de loi C-15 inclut le Fonds de croissance du Canada comme une entité admissible au CII dans l’électricité propre. Il prévoit également que le financement du Fonds de croissance du Canada ne réduit pas le coût des biens admissibles lors du calcul du crédit.

Qu’est-ce que le Fonds de croissance du Canada?

Le Fonds de croissance du Canada est un fonds d’investissement indépendant de 15 $ milliards de dollars qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Le fonds vise à constituer un portefeuille d’investissements financièrement prudent dans des entreprises et des projets canadiens afin de favoriser la croissance de l’économie canadienne. Son mandat d’investissement est axé sur des projets efficaces de réduction des émissions, les entreprises de technologies propres, les chaînes d’approvisionnement à faible émission de carbone et les ressources naturelles du Canada.

Diapositive 8 – CII dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (Avant le budget)

Le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC, est un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles au CUSC liées à l’équipement de captage du carbone utilisant l’air ambiant direct, d’autres équipements de captage et des équipements qualifiés de transport, de stockage ou d’utilisation du carbone.

Avant le budget 2025, le crédit d’impôt pouvait atteindre jusqu’à 50 % ou 60 % pour le captage direct de l’air, et s’appliquait aux dépenses admissibles engagées pour un projet de CUSC admissible du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2030.

Avant le budget de 2025, pour les dépenses admissibles liées au CUSC engagées entre 2031 et 2040, le taux du CII pouvait atteindre jusqu'à 25 % ou 30 % pour le captage direct de l’air.

Diapositive 9 – CII dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (Mises à jour relatives au projet de loi C-15)

Le projet de loi C-15 prolonge la disponibilité des taux de crédit complets du CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone de cinq années supplémentaires. Les taux de crédit resteront inchangés entre 2035 et 2040.

Le CII dans le CUSC qui s'appliquera désormais aux dépenses admissibles engagées pour un projet de CUSC admissible du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2035.

Ensuite, pour les dépenses admissibles liées au CUSC engagées entre 2036 et 2040, le taux du CII peut atteindre 25 % ou 30 % pour le captage direct de l’air.

Diapositive 10 – CII dans les technologies propres (Avant le budget)

Le CII dans les technologies propres est un crédit d’impôt remboursable pouvant aller jusqu’à 30 % du capital investi dans l’adoption et l’exploitation de nouveaux biens de technologie propre au Canada du 28 mars 2023 au 31 décembre 2033.

Pour les biens acquis et prêts à être mis en service en 2034, le taux du CII peut atteindre jusqu’à 15 %.

Le CII dans les technologies propres concerne les biens de technologies propres admissibles tels que :

• énergie solaire, éolienne et hydroaulique
• matériel de stockage d'électricité stationnaire
• matériel de chauffage à énergie solaire
• véhicules zéro émission non routier 
• matériel d'énergie solaire concentrée
• petit réacteur modulaire nucléaire

Diapositive 11 – CII dans les technologies propres (Mises à jour relatives au projet de loi C-15)

 Avec le projet de loi C-15, les modifications apportées à la liste des biens admissibles aux technologies propres dans le CII dans les technologies propres :

• le remplacement des « petit réacteur modulaire nucléaire » par des « les petits biens nucléaires »; et
• l'ajout de « les systèmes qui produisent de l’électricité et/ou de la chaleur à partir des résidus de la biomasse. »

Diapositive 12 – Modifications du projet de loi C-15 pour le CII dans les technologies propres

Pour résumer les changements,

• Le projet de loi C-15 améliore le CII dans les technologies propres en élargissant l’exigence relative à l’admissibilité, qui s’appliquera rétroactivement.
  • Pour les systèmes développés en date du 21 novembre 2023, l’admissibilité inclut désormais les systèmes qui produisent de l’électricité et/ou de la chaleur à partir des résidus de la biomasse.
  • Pour les systèmes développés en date du 28 mars 2023, les exigences d’admissibilité ont été révisées pour les petits biens à énergie nucléaire.

Diapositive 13 – CII dans la fabrication de technologies propres (Avant le budget)

Le CII dans la fabrication de technologies propres, ou FTP, offre un crédit de 30 % aux investissements dans de nouvelles machines et du nouvel équipement utilisés pour la fabrication ou le traitement de technologies propres et l’extraction, le traitement ou le recyclage de minerais critiques.

Les biens associés à la FTP appartiennent généralement aux catégories suivantes :

• Les machines et l’équipement utilisés pour la fabrication ou le traitement
• Certains biens corporels rattachés à des immeubles et à d’autres structures utilisées pour la fabrication ou le traitement ou qui sont requis pour la machinerie ou l’équipement
• Certains outillages spécialisés
• Véhicules non routiers et l’équipement automobile et
• Certains biens utilisés pour l’extraction et le traitement des minerais

Diapositive 14 – CII dans la fabrication de technologies propres (Mises à jour relatives au projet de loi C-15)

Avec le projet de loi C-15, la liste des catégories générales de biens de fabrication de technologies propres pour le CII dans la FTP est élargie pour inclure « y compris des projets d’exploitation minière polymétallique admissibles » pour « certains biens utilisés pour l’extraction et le traitement des minerais. »

Diapositive 15 – Les matériaux admissibles au CII dans la fabrication de technologies (Avant le budget)

Les minerais critiques admissibles au crédit dans la FTP incluent :

• Lithium;
• Cobalt;
• Nickel;
• Cuivre;
• Éléments de terres rares; et
• Graphite.

Diapositive 16 – Les matériaux admissibles au CII dans la fabrication de technologies (Mises à jour relatives au projet de loi C-15)

Avec le projet de loi C-15, les minéraux critiques suivants sont ajoutés à la liste des matériaux admissibles au CII dans la fabrication de technologies :

• Antimoine;
• Indium;
• Gallium;
• Germanium; et
• Scandium.

Diapositive 17 – Le projet de loi C-15 modifie le CII dans la fabrication des technologies propres

Pour résumer les changements,

• Le projet de loi C-15 élargit rétroactivement les exigences d’admissibilité pour le CII dans la fabrication des technologies propres.
• Pour les projets développés en date du 1er janvier 2024, l’admissibilité inclut désormais l’équipement admissible utilisé dans les projets d’exploitation minière polymétallique admissibles.
• Le budget de 2025 élargit également la liste des minerais critiques admissibles au crédit pour inclure l’antimoine, l’indium, le gallium, le germanium et le scandium. Cela soutiendra les investissements dans l’extraction, le traitement et le recyclage des coproduits et des sous-produits associés aux minerais critiques.

Diapositive 18 – Avez-vous des questions?

Si vous avez des questions concernant le CII dans l’électricité propre ou les modifications apportées à un crédit précédemment adopté, n’hésitez pas à nous contacter!

Veuillez communiquer avec notre bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur en semaine, de 8 h à 16 h (heure du Pacifique). Il s’agit d’une ligne dédiée qui vous permet de vous connecter avec des spécialistes de l’économie propre qui disposent des outils, des ressources et de la base de connaissances nécessaires pour répondre à vos questions précises.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, vous pouvez consulter notre site Web à l’adresse Canada.ca, barre oblique, crédits économie propre.

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