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Après avoir produit votre déclaration de revenus des sociétés

Une fois votre déclaration reçue, l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'envoie aux Services aux sociétés du centre fiscal responsable du traitement des déclarations.

Après avoir établi la cotisation de votre déclaration, l'ARC :

  • soit vous envoie un avis de cotisation dans Mon dossier d'entreprise si vous recevez du courrier en ligne. Si vous êtes inscrit pour le service d'avis par courriel, vous recevrez un avis par courriel lorsque vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier d'entreprise;
  • soit vous poste un avis de cotisation.

La plupart de la correspondance d'entreprise est disponible seulement en ligne par défaut dans Mon dossier d'entreprise, sauf pour les entreprises ayant choisi de recevoir leurs communications par la poste. Pour en savoir plus, allez à Courrier en ligne pour les entreprises.

Dès que vous recevez l'avis de cotisation, comparez-le avec la copie de votre déclaration. Communiquez avec nous, si vous avez besoin que l'ARC clarifie ou explique une partie de la cotisation. 

Services et renseignements

Nouvelles cotisations – Modifications à votre déclaration T2

Quand pouvons-nous établir la nouvelle cotisation de votre déclaration, demander une nouvelle cotisation, faire des versements anticipés pour des nouvelles cotisations

Réaffectation des crédits T2 frappés de prescription

Présentez une demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription, comment sont traitées ces demandes, exigences pour traitement de ces demandes

Autoriser un représentant pour votre entreprise

Qui peut vous représenter, niveau d'autorisation, autoriser un représentant en direct ou par écrit (formulaire AUT-01), résponsabilités de l'entreprise contribuable, gérer votre compte

Résoudre les points en litige

Présentez une opposition officielle, comment sont traitées les oppositions, paiement des montants contestés, exigences pour les grandes entreprises

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2026-04-09

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