TéléAvis pour les non-résidents
Ce service téléphonique automatisé vous permet de signaler un versement nul d'impôt des non-résidents. Le service offre les avantages suivants :
- aucun bon de versement papier à envoyer par la poste;
- confirmation immédiate de la mise à jour d'un compte.
Pour utiliser ce service, veuillez téléphoner au 1-866-971-4644 et suivre les instructions.
Pour signaler un versement nul des retenues sur la paie, composez le 1-800-959-2256.
Qui peut utiliser le TéléAvis pour les non-résidents?
Le service TéléAvis pour les non-résidents est offert au Canada et aux États-Unis. Pour l'utiliser, vous devez être un payeur canadien, un agent ou un représentant autorisé et remplir les conditions suivantes :
- vous voulez déclarer un versement nul d'impôt des non-résidents;
- vous n'effectuez plus de paiement et vous voulez fermer le compte de façon permanente;
- l'impôt n'a pas besoin d'être retenu des montants payés aux non-résidents;
- le nom et le numéro de compte d'impôt des non-résidents qui figurent sur la correspondance que l'ARC vous a envoyée sont exacts.
Vous ne pouvez pas utiliser le TéléAvis pour les non-résidents si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous :
- vous voulez signaler un versement des retenues d'impôt des non-résidents;
- l'impôt doit être retenu des montants payés aux non-résidents;
- le compte d'impôt des non-résidents a été fermé;
- vous voulez modifier votre réponse après avoir reçu un numéro de confirmation.
Avant d'appeler
Veuillez avoir ces renseignements à porter de main :
- le numéro du compte d'impôt des non-résidents;
- la raison pour laquelle vous signalez un versement nul;
- la date du prochain paiement au non-résident.
Pour protéger vos renseignements personnels, n'utilisez pas un téléphone cellulaire ou un téléphone sans fil. Ce service n'est pas accessible par téléphone à cadran.
Heures de service
Le service TéléAvis pour les non-résidents est offert de 6 h à 21 h, heure de l'Est.
Utilisation du service TéléAvis pour les non-résidents
Pour utiliser ce service, téléphonez au 1-866-971-4644 et suivez les instructions.
Entrez le numéro de compte d'impôt des non-résidents en commençant par la troisième lettre. N'entrez pas les deux premières lettres (NR).
Vous disposerez de trois options pour signaler le versement nul :
- vous connaissez la date du prochain paiement au non-résident;
- vous ne connaissez pas la date du prochain paiement au non-résident;
- le titulaire du compte ne paye plus de non-résidents.
Entrez les dates de la façon suivante :
- année : quatre chiffres
- mois : deux chiffres
- jour : deux chiffres
Pour réécouter un message, appuyez sur la touche étoile (*).
À la fin de l'appel, inscrivez le numéro de confirmation et conservez-le dans vos dossiers. Si vous raccrochez avant de recevoir un numéro de confirmation, le compte ne sera pas mis à jour.
Si vous rencontrez un problème avec le service, vous pouvez signaler votre versement nul de 2 autres façons :
- envoyez par la poste la demande de renseignements sur l'impôt des non-résidents dûment remplie au Centre fiscal de Sudbury;
- téléphonez à l'Agence du revenu du Canada au 1-855-284-5946 (appel du Canada ou des États-Unis) ou au 613-940-8499 (appel d'un autre pays).