Déterminer la relation avec l'employeur ou le payeur
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Étapes
Révision : Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant
Il est important de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi a des répercussions directes sur vos exigences en matière de déclaration et de retenue pour le travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
Révision : Travailleur qui fournit des services au nom de sa propre société (entreprise de prestation de services personnels)
Si le travailleur fournit des services par l’intermédiaire de sa propre société, des règles spéciales peuvent s’appliquer à sa société aux fins de l’impôt sur le revenu. Selon la situation, si un travailleur fournit des services au nom de sa propre société, la société peut être considérée comme exploitant une entreprise de prestation de services personnels (EPSP).