Titres de créance indexés émis après le 16 octobre 1991

Un titre de créance indexé est un titre de créance dont les modalités prévoient le redressement du montant dû pendant que le titre est en circulation. Le redressement est déterminé en fonction de la variation du pouvoir d'achat de la monnaie.

Nous traitons comme des intérêts toute augmentation ou diminution (calculée en fonction de la variation du pouvoir d'achat de la monnaie) du montant dû selon un titre de créance indexé.

Lorsque le pouvoir d'achat de la monnaie diminue, vous devez traiter comme des intérêts le montant additionnel que le détenteur de l'obligation a reçu ou avait le droit de recevoir au cours de l'année.

Si le pouvoir d'achat de la monnaie augmente, traitez la réduction du montant dû selon un titre de créance indexé comme des intérêts que le créancier a reçus ou avait le droit de recevoir dans l'année. Dans une telle situation, le détenteur de l'obligation pourra déduire le montant payé au créancier.