Contrats de placement acquis après le 12 novembre 1981 et avant 1990

Vous devez produire, chaque année où survient un « troisième anniversaire », un feuillet T5 pour tous les contrats de placement (sauf une obligation d'épargne du Canada ou une créance au porteur) acquis après le 12 novembre 1981 et avant 1990. Inscrivez sur le feuillet T5 le total des intérêts courus sur le contrat, sans tenir compte des intérêts déjà déclarés au titre du même contrat.

L'expression « troisième anniversaire » désigne le 31 décembre qui tombe trois ans après la fin de l'année où le contrat a été émis et, par la suite, tous les trois ans, le 31 décembre.

Si un contrat de placement fait l'objet d'une disposition avant le « troisième anniversaire » ou entre deux « troisièmes anniversaires », vous devez remplir un feuillet T5 pour déclarer les intérêts courus depuis l'acquisition du contrat, ou depuis son dernier « troisième anniversaire », jusqu'à la date de sa disposition.

La première période de trois ans qui s'applique aux contrats de placement acquis avant 1982 a commencé le 31 décembre 1988.