Distribuer les feuillets T5

Vous devez faire parvenir aux bénéficiaires leurs feuillets T5 par voie électronique au plus tard, le dernier jour de février de l'année suivant la fin de l'année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements. L’ARC veut introduire les critères suivants pour la distribution électronique:

• Vous pouvez émettre un T5 électroniquement en les rendant accessible aux destinataires à partir d’un portail sécure duquel ils pourront imprimer le feuillet en toute sécurité. Avec la permission écrite du destinataire, vous serez en mesure de distribuer les feuillets T5 par courriel.
• Dans tous les autres cas, lorsque le bénéficiaire n'a pas accès à un portail sécurisé pour imprimer le feuillet de façon sécuritaire, ou s'il en fait la demande, vous devrez lui fournir deux copies papier du feuillet, en personne ou par la poste.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements sur papier, envoyez-nous chaque copie des feuillets T5 (il y a trois feuillets T5 par page) avec le T5 Sommaire au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant la fin de l'année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements.

Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Envoyez deux copies du feuillet T5 aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour de février suivant la fin de l'année civile pour laquelle vous devez produire la déclaration de renseignements T5.

Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets T5. Par contre, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.