Dividendes réputés

Article 84 – Dividendes réputés

Dans certains cas, nous considérons qu'un montant versé par une société résidant au Canada et reçu par un actionnaire est un dividende. C'est notamment le cas dans l'une des situations suivantes :

1. le capital versé de la société a augmenté, autrement que par le paiement d'un dividende en actions, sans hausse correspondante de l'actif net ou diminution du passif net;
2. des biens ont été distribués aux actionnaires au moment de la liquidation, de la cessation de l'exploitation ou de la réorganisation de la société;
3. une action du capital-actions de la société est rachetée, acquise ou annulée autrement qu'au moyen d'un achat ordinaire sur le marché libre;
4. le capital versé à l'égard de toute catégorie d'action du capital-actions est réduit.

Généralement, pour chacun des cas énumérés ci-dessus, le dividende réputé est égal à un montant déterminé comme suit :

• Pour la situation a), l'augmentation du capital versé relatif aux actions de la catégorie, moins toute augmentation de l'actif net (ou diminution du passif net) ou toute diminution du capital versé relatif aux actions des autres catégories;
• Pour la situation b), le plein montant ou la valeur entière des fonds ou des biens distribués, moins toute diminution du capital versé relatif aux actions de la catégorie à l'égard de laquelle la distribution a été faite;
• Pour la situation c), la somme entière payée, toutefois, vous devez déduire le capital versé relatif aux actions qui ont été rachetées, acquises ou annulées;
• Pour la situation d), la somme payée, moins toute diminution du capital versé.

Pour en savoir plus sur les dividendes réputés, allez à Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-5525.

Paragraphe 15(3) – Dividendes réputés

Dans certains cas, nous pouvons considérer des intérêts ou des dividendes reçus par un contribuable comme des dividendes réputés s'ils ont été versés par une société résidant au Canada à l'égard d'une obligation à intérêt conditionnel.

Si ce sont des dividendes admissibles, déclarez les dividendes réputés aux Case 24 – Montant réel des dividendes déterminés et Case 25 – Montant imposable des dividendes déterminés du feuillet T5 s'ils ont été payés à un particulier par une société. Déclarez-les à la case 24 seulement s'ils sont payés à une société.

Si ce sont des dividendes ordinaires, déclarez les dividendes réputés aux Case 10 – Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés et Case 11 – Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés du feuillet T5 s'ils ont été payés à un particulier par une société. Déclarez-les à la case 10 seulement s'ils sont payés à une société.

Déclarez les sommes que nous ne considérons pas comme des dividendes à titre d'intérêts à la Case 13 – Intérêts de source canadienne ou Case 14 – Autres revenus de source canadienne.