Quand le reçu n'est pas nécessaire
Il s'agit d’une erreur où les émetteurs incluent un registre pour une ou plusieurs cotisations pour lesquelles un reçu de cotisation à un REER n’est pas nécessaire tel qu’il est décrit à Ce qui ne doit pas être inclus dans la déclaration de cotisations.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est consciente que l'attribution d'un code erroné à une transaction peut entraîner ce type d'erreur, vous devez vous assurer que les cotisations pour lesquelles un reçu n’est pas nécessaire sont exclues des registres à joindre dans votre déclaration de renseignements sur les cotisations au titre des REER.