T4RIF Sommaire

Si vous produisez électroniquement, n'envoyez pas à l'ARC de copie papier des feuillets. Pour en savoir plus sur les méthodes de production, consultez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez le T4RIF Sommaire pour déclarer les totaux des montants que vous avez inscrits sur les feuillets T4RIF. Envoyez l'original du T4RIF Sommaire avec les feuillets connexes à :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Jonquière
Programme T4RSP et T4RIF
Case Postale 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Pour obtenir une copie du T4RIF Sommaire, allez à Formulaires et publications ou Contactez l'Agence du revenu du Canada.

Rapportez les montants en dollars et cents canadiens même s’ils ont été payés en devise étrangère. Pour obtenir le taux moyen de conversion, consultez Quels sont les taux de change moyens?

Remplir les T4RIF Sommaire

Remplissez un sommaire distinct pour chacun des numéros de compte de payeur. Les totaux que vous inscrivez sur votre T4RIF Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur vos feuillets T4RIF. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de vos déclarations.

Pour l'année se terminant le 31 décembre 20__

Assurez-vous d'inscrire la même année que celle figurant sur les feuillets.

Numéro de compte

Inscrivez le numéro de compte de votre formulaire PD7A. Le numéro de compte de 15 caractères que vous utilisez pour envoyer à l'ARC les retenues sur la rémunération de vos employés (indiqué en haut de votre relevé de compte de retenues à la source PD7A) a trois parties :

• le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres;
• l'identificateur de programme de deux lettres;
• le numéro de référence de quatre chiffres.

Nom et adresse du payeur (émetteur) du régime ou du fonds

Inscrivez votre nom et votre adresse au complet, y compris votre code postal, tels qu'ils sont indiqués sur votre formulaire de versement PD7A.

Nombre total de feuillets T4RIF produits (ligne 88)

Inscrivez le nombre total de feuillets T4RIF joints au sommaire.

Montants totaux (lignes 16 à 37)

Les montants que vous déclarez dans le sommaire représentent le total des montants figurant dans les cases correspondantes des feuillets.

Versements (ligne 82)

Inscrivez le total de l'impôt que vous avez versé durant l'année.

Différence

Soustrayez le montant des versements du total de l'impôt retenu. S'il n'y a pas de différence, inscrivez « 0 ». L'ARC n'exige ni ne rembourse une différence de 2 $ ou moins.

Paiement en trop (ligne 84)

Inscrivez le paiement d'impôt que vous avez fait en trop si vous ne produisez aucune autre déclaration de renseignements pour ce numéro de compte. Si vous voulez que le paiement en trop soit transféré ou remboursé, joignez une demande écrite expliquant la raison du paiement en trop et ce que vous voulez que l'ARC en fasse.

Solde dû (ligne 86)

Inscrivez tout solde dû. Tout solde impayé peut donner lieu à une pénalité et sera assujetti à de l'intérêt composé quotidiennement au taux prescrit.

Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration de renseignements (lignes 76 et 78)

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone d'une personne qui connaît bien les dossiers et les activités de l'institution financière et avec qui l'ARC pourrait communiquer directement pour obtenir plus de renseignements.

Attestation

Un agent autorisé de l'institution financière doit remplir et signer cette section.