Inclusion des cotisations à un FERR
Il s'agit d'une erreur où les émetteurs incluent, dans leur déclaration de renseignements de cotisations REER, leurs registres de cotisations versées à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Par conséquent, des cotisations qui n'ont pas été versées à un REER se trouvent affichées par erreur au compte du particulier.
Avant de soumettre votre déclaration de renseignements de cotisations à un REER, veuillez procéder ainsi :
- Vérifiez le modèle de régime spécimen indiqué dans la déclaration. Si le numéro est celui d'un FERR, examinez les registres des cotisations pour s'assurer qu'ils se rapportent à un REER.
- Déterminez si la déclaration comprend des registres pour des personnes âgées de plus de 71 ans. Si c'est le cas, assurez-vous que ces registres ne sont que pour les cotisations versées au profit du conjoint pendant l'année de cotisation.