Bénéficiaire des biens détenus dans le FERR

Plutôt que de choisir de continuer les paiements du FERR à l’époux ou au conjoint de fait survivant après leur décès, le rentier du FERR peut désigner une autre personne comme bénéficiaire de toute partie des biens du FERR.

En général, lorsque le rentier d'un FERR décède, l'ARC considère qu'il a reçu, juste avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens du FERR au moment du décès. Ce montant doit être inclus dans le revenu du rentier décédé. Toutefois, ce montant peut être réduit s'il est versé à un survivant admissible à titre de prestation désignée. Il peut aussi être réduit s'il a été versé à la succession du rentier décédé et que le représentant légal de la succession et un survivant admissible choisissent de traiter une partie ou la totalité de ce montant comme étant payée au survivant admissible. Seul l'époux ou conjoint de fait, ou un enfant ou un des petits-enfants financièrement à la charge du rentier, peut être un survivant admissible.