Effets sur la production des déclarations

Les états financiers préparés selon les IFRS pourraient présenter l'information différemment des états financiers préparés selon d'autres principes ou normes comptables. Nous avons apporté des changements à certains formulaires prescrits et à l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour aider les contribuables à déterminer leur revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu.

Index général des renseignements financiers (IGRF)

Toutes les sociétés et les sociétés de personnes à l'exception des sociétés d'assurance peuvent utiliser l'IGRF pour produire leurs états financiers. L'IGRF est une liste complète des postes qui figurent dans les états financiers où chaque poste a un code unique. Un nombre de postes ont été ajoutés à l'IGRF afin d'inscrire les composantes des autres revenus étendus (ARE).

Les ARE comprennent les revenus, les dépenses, les gains et les pertes que les IFRS demandent ou permettent de ne pas inclure dans le revenu net. Les composantes des ARE sont :

7000 – Écarts de réévaluation
7002 – Gains/pertes au titre de prestations définies
7004 – Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger
7006 – Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
7008 – Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
7010 – Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu
7020 – Autres éléments divers du résultat étendu

Le poste 9998, « Total – autres revenus étendus » représente le total des montants inscrits aux postes 7000 à 7020 pour l'année courante et est inclus au poste 9999, « Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires ».

Le poste 3580, « Cumul des autres éléments du résultat étendu » est inclus dans les capitaux propres du bilan du contribuable et comprend toutes les composantes des ARE pour l'année d'imposition courante et les années précédentes. Lorsqu'un contribuable calcule les montants conformément aux IFRS, le poste 3580 représente le total de toutes les réserves selon les IFRS présentées de façon distincte dans les capitaux propres.

Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu

L'annexe 1 commence avec le montant calculé pour le poste d'IGRF 9999 et est utilisée par les sociétés et les sociétés des personnes pour effectuer le rapprochement entre le revenu net (perte nette) selon leurs états financiers et le revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu. Les sociétés utilisent l'annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu, et les sociétés des personnes utilisent la T5013 Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu. Deux lignes existent à l'annexe 1 pour les contribuables afin d'ajouter ou de déduire les postes des ARE au besoin :

239 – Autres éléments du résultat étendu imposables ou non déductibles
347 – Autres éléments du résultat étendu non imposables ou déductibles

T2 – Déclaration de revenus des sociétés, T3 – Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, et T5013 FIN Déclaration financière des sociétés de personnes

Pour la T2, la T3 et le T5013, un identificateur IFRS existe à ces déclarations sous forme d'une question demandant au contribuable si leur société a utilisé les IFRS dans la préparation de ses états financiers. Pour en savoir plus sur ces déclarations, consultez le Guide T2 – Déclaration de revenus de sociétés, le T3 – Guide des fiducies et le Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Formulaires et publications

Sujets connexes

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