Transaction avec lien de dépendance
Lorsque vous achetez un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, vous devez suivre des règles particulières pour calculer le coût en capital du bien. Toutefois, ces règles ne s'y appliquent pas si vous avez acquis le bien à la suite du décès d'une personne.
Vous pouvez acheter un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance :
- d'un particulier résident du Canada;
- d'une société de personnes dont au moins un des associés est un particulier résident du Canada;
- d'une société de personnes dont au moins un associé est une société de personnes.
Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :
Calcul du coût en capital – Transaction avec lien de dépendance – Résident du Canada
Le coût du vendeur ou le coût en capital du bien
Produit de disposition du vendeur
Montant de la ligne 1
Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Inscrivez toute déduction pour gains en capital demandée pour les gains en capital liés au bien amortissable
Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Coût en capital (ligne 1 plus ligne 6)
Inscrivez le montant de la ligne 7 dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas. N'incluez pas le coût du terrain; inscrivez-le plutôt à la ligne 9923, « Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année », à la section F de votre formulaire.
Vous pouvez également acheter un bien amortissable dans le cadre d'une des transactions suivante avec lien de dépendance :
- d'une société;
- d'un particulier qui n'est pas un résident du Canada;
- d'une société de personnes dont aucun des associés n'est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont aucun des associés n'est une autre société de personnes.
Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :
Calcul du coût en capital – Transaction avec lien de dépendance – Non-résident du Canada
Coût du vendeur ou coût en capital du bien
Produit de disposition du vendeur
Montant de la ligne 1
Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Coût en capital (ligne 1 plus ligne 4)
Inscrivez le montant de la ligne 5 dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas. N'incluez pas le coût du terrain; inscrivez-le plutôt à la ligne 9923, « Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année », à la section F de votre formulaire.
Dans une transaction avec lien de dépendance, si le coût en capital du bien amortissable est moins élevé pour vous que pour le vendeur, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que votre coût est égal à celui du vendeur. Il considère que vous avez déduit la différence entre votre coût et celui du vendeur comme DPA. Inscrivez le montant que vous avez payé dans la colonne 3 de la section A et de la section B ou C, selon le cas.
Exemple
Durant l'exercice 2025, Julie a acheté un camion de son père, Jacques, qu'elle a payé 4 000 $. Jacques avait payé 10 000 $ pour le camion en 2016. Puisque le montant que Julie a payé pour acheter le camion est moins élevé que celui que Jacques a payé, le coût en capital pour Julie est de 10 000 $. La différence de 6 000 $ est considérée comme la DPA que Julie a déduite dans les années passées (10 000 $ − 4 000 $).
Julie remplit le tableau de la DPA de la façon suivante :
- Dans la section B, elle inscrit 10 000 $ dans la colonne 3, « Coût total ».
- Dans la section A, elle inscrit 4 000 $ dans la colonne 3, « Coût des acquisitions de l'année », comme acquisition pour l'exercice 2025.
De plus, il y a une limite au coût en capital d'une voiture de tourisme que vous achetez d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Dans ce cas, le coût en capital est le moins élevé de :
- la juste valeur marchande (JVM) du véhicule à la date où vous l'avez acheté;
- 38 000 $, plus la TPS/TVH ou la TVP que vous auriez payée sur 38 000 $ si vous aviez acheté la voiture de tourisme durant l'exercice 2025;
- le coût du véhicule pour le vendeur au moment où vous l'avez acheté.
Le coût du véhicule peut varier selon l'usage qu'en a fait le vendeur juste avant de vous le vendre. Si le vendeur utilisait le véhicule dans le but de gagner un revenu, le coût serait la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) juste avant l'achat. Si le vendeur n'utilisait pas le véhicule pour gagner un revenu, le coût sera normalement le coût payé à l'origine pour l'achat du véhicule.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles