Comment calculer l'impôt de la partie IX.1
Toute société de personnes qui est une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (EIPD) pour une année d'imposition est redevable, selon la partie IX.1, d'un impôt égal à la somme obtenue par la formule suivante :
A × (B + C)
où :
A représente les gains hors portefeuille imposables de la société de personnes qui est une EIPD pour l'année d'imposition;
B représente le taux net d'imposition du revenu des sociétés applicable à la société de personnes qui est une EIPD pour l'année d'imposition;
C représente le facteur fiscal provincial ou territorial de la société de personnes qui est une EIPD pour l'année d'imposition :
- si la société de personnes qui est une EIPD n'a pas d'établissement stable dans une province ou un territoire, le taux est de 10 % (lisez l'exemple 1);
- si la société de personnes qui est une EIPD a un établissement stable dans une province ou un territoire, mais n'en a pas à l'extérieur de cette province ou ce territoire, le taux est :
- au Québec, 0 %;
- dans chacun des autres provinces ou territoires, incluant les zones extracôtières, le taux d'impôt le plus élevé prévu par les lois provinciales ou territoriales qui s'applique au revenu imposable des sociétés publiques gagné au cours de l'année d'imposition dans la province ou le territoire. Consultez le taux d'impôt des sociétés pour connaître le taux d'impôt applicable à la date de fin d'année d'imposition de votre EIPD puisque ces taux peuvent changer en cours d'année. (Lisez les exemples.)
- si la société de personnes qui est une EIPD a un établissement stable dans une province ou un territoire et un établissement stable à l'extérieur de cette province ou ce territoire, le taux est le résultat obtenu par la formule suivante :
A + B
où :
A représente le total des calculs suivants qui se rapporte à chaque province ou territoire où la société de personnes qui est une EIPD a un établissement stable.
(Gains hors portefeuille imposable de la province ou territoire ÷ Gains hors portefeuille imposable de la société de personnes) × Taux général d'imposition du revenu des sociétés en vigueur dans la province ou le territoire.
et :
B représente le prorata des sommes attribuables par la société de personnes qui est une EIPD qui ne peuvent être attribuées à une province ou un territoire où elle a un établissement stable, et est obtenu par la formule suivante :
[1 − (Total des gains hors portefeuille imposables des provinces ou territoires où l'EIPD a un établissement stable ÷ Gains hors portefeuille imposables de la société de personnes)] × 0,1.
Pour en savoir plus à propos des modifications touchant les sociétés de personnes qui sont des EIPD, allez à Comment remplir le formulaire T5013-1 ou composez le 1-800-959-7775.