Droit sur le cannabis
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Demander une licence de cannabis auprès de l'ARC
Déterminez si vous devez demander une licence de cannabis, les conditions d’admissibilité, comment demander une licence et quoi s’attendre après avoir complété la demande
S'inscrire au régime d'estampillage des produits du cannabis
Déterminez si vous devez vous inscrire au régime d’estampillage des produits du cannabis, comment s’inscrire et quoi s’attendre après votre inscription
Calculer les droits d'accise sur le cannabis
Déterminez si vous devez payer le droit sur le cannabis, comment calculer le droit et le droit additionnel sur vos ventes, les taux de rajustement, comment déclarer les droits exigibles et quels registres vous devez conserver
Déclarer et verser (payer) le droit sur le cannabis
Déterminez si vous devez produire une déclaration, quand et comment produire la déclaration et payer le droit, renseignez-vous sur les ententes de service autorisée et déterminez quels registres vous devez conserver
Remplir une déclaration du droit sur le cannabis
Renseignez-vous sur la façon de remplir une déclaration du droit sur le cannabis, y compris des instructions détaillées pour chaque section