Changement d'un nom commercial d'entreprise
Le nom commercial est celui que vous utilisez dans vos activités de tous les jours et pour faire la publicité de votre entreprise. Vous devez fournir votre nom commercial seulement s'il est différent de votre nom légal.
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Exemple pour un propriétaire unique
Vous êtes un propriétaire unique, votre nom est Jean Lalonde et vous publicisez votre entreprise sous le nom de ABC Construction. Dans ce cas, le nom légal de votre entreprise est Jean Lalonde et le nom commercial est ABC Construction.
Si vous décidez de changer le nom commercial à ABC Démolition, vous devez aviser l'Agence du revenu du Canada du changement.
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Exemple pour une société
Le nom de la société est 12345 Canada Inc. et l'entreprise se publicise comme étant Propriétés ABC. Dans ce cas, le nom légal de l'entreprise est 12345 Canada Inc. et le nom commercial est Propriétés ABC.
Si le nom commercial change à Gestion ABC, cela est considéré comme un changement de nom commercial et vous devez en aviser l'Agence du revenu du Canada.
- En ligne :
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Modifiez, ajoutez ou supprimez le nom commercial actuel de votre entreprise dans votre compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour accéder à Mon dossier d'entreprise, connectez-vous à votre compte de l'ARC et sélectionnez votre compte Entreprise ou Représentant sur la page d'accueil.
- Par téléphone :
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Modifiez le nom de votre entreprise par téléphone
- Avant d'appeler
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Pour confirmer votre identité, vous aurez besoin :
- de votre numéro d'entreprise;
- du nom de votre entreprise;
- de l'adresse complète de votre entreprise;
- d'être connecté à votre compte d'entreprise, ou d'une déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, d'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou d'un autre document fiscal.
Si vous appelez l'ARC pour une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.
- Numéro de téléphone
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1-800-959-5525
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-841-1876À l'extérieur du Canada et des États-Unis :
1-613-940-8497 - Heures de service
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Tableau 1 – Heures d'ouverture Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste ou par télécopieur :
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Modifiez le nom de votre entreprise par la poste ou par télécopieur
Rédigez une lettre comprenant :
- votre signature;
- votre numéro d'entreprise;
- votre nouveau nom commercial.
Envoyez votre lettre par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Pour connaître les renseignements de votre centre fiscal, allez à Trouver une adresse de l'ARC.