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Quoi de neuf pour les petites entreprises et travailleurs indépendants

Plafonds de déduction des frais d'automobile

Le 30 décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé les plafonds de déduction de frais d'automobile pour 2025.

Pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2024, le montant prescrit augmente, passant de 37 000 $ à 38 000 $ avant taxes.

Le montant maximal déductible pour les frais de location d'un véhicule automobile augmente, passant de 1 050 $ à 1 100 $ par mois avant taxes pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2025.

Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques et crédit d'impôt pour l'exploration minière

Selon les modifications proposées, le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques a été élargi pour inclure 13 nouveaux minéraux critiques, dont le bismuth, le césium, le chrome, le spath fluor, le germanium, l'indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le phosphate, le tantale, l'étain et le tungstène. Cette extension s'applique uniquement aux conventions d'émission d'actions accréditives admissibles conclues après le 4 novembre 2025 et avant le 1er avril 2027.

Selon les modifications proposées, le crédit d'impôt pour l'exploration minière a aussi été prolongé pour les conventions d'émission d'actions accréditives admissibles conclues avant le 1er avril 2027.

Pour en savoir plus, allez à Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques et à Crédit d'impôt pour l'exploration minière.

Déduction pour amortissement

Incitatif à l'investissement accéléré et incitatif à l'investissement réaccéléré

Selon les modifications proposées, l'incitatif à l'investissement accéléré est disponible pour les biens admissibles acquis avant le 1er janvier 2025 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028, et l'incitatif à l'investissement réaccéléré (IIR) est disponible pour les biens admissibles acquis à partir du 1er janvier 2025 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2034. L'IIR a une période d'élimination progressive de quatre ans pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2029.

Pour en savoir plus, allez à Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré.

Déduction pour amortissement bonifiée pour la première année

Selon les modifications proposées, la déduction pour amortissement (DPA) bonifiée pour la première année peut atteindre un taux maximal de 100 % pour les nouveaux ajouts de biens aux catégories de DPA suivantes :

  • les biens de la catégorie 43.1 qui deviennent prêts à être mis en service avant 2034;
  • les biens des catégories 44, 46 et 50 acquis après le 15 avril 2024 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2027 ;
  • les biens de la catégorie 53 acquis avant 2026 et les biens de la catégorie 43 acquis après 2025;
  • les biens des catégories 54, 55 et 56 qui deviennent prêts à être mis en service avant 2034.

Pour la plupart des catégories de DPA, la déduction bonifiée pour la première année sera éliminée progressivement sur une période de quatre ans pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2029.

Pour en savoir plus, allez à Catégories de biens amortissables.

Ensemble résidentiel construit spécialement pour la location

Selon les modifications proposées, il y a un taux de DPA accélérée de 10 % pour les nouveaux ensembles résidentiels construits spécialement pour la location admissibles. La construction de ces ensembles doit commencer après le 15 avril 2024 et avant 2031. Ces ensembles doivent également être prêts à être mis en service avant 2036.

Pour en savoir plus, allez à Catégorie 1 (4 %).

Changements à la catégorie 43.1

Selon les modifications proposées, il y a de nouvelles conditions auxquelles le matériel de transmission doit répondre pour être inclus dans la catégorie et d'autres restrictions pour les biens inclus dans la catégorie.

Pour en savoir plus, allez à Catégorie 43.1 (30 %) et catégorie 43.2 (50 %).

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2026-08-17

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