Comptabilisation de vos revenus
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En général, vous devez déclarer vos revenus d'entreprise selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs à commission indépendants peuvent utiliser la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d'exercice, mais pas une combinaison des deux.
Comptabilité d'exercice
Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déclarer vos revenus dans l'exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez.
Vous devez aussi déduire vos dépenses admissibles dans l'exercice où vous les engagez, peu importe si vous les payez au cours du même exercice ou non. Une dépense engagée est une dépense que vous avez payée ou que vous devrez payer.
Comptabilité de caisse
Selon la méthode de comptabilité de caisse, vous déclarez vos revenus dans l'année où vous les recevez, que ce soit en espèces, en biens ou en services. Vous devez déduire vos dépenses admissibles dans l'année où vous les payez, sauf s'il s'agit de frais payés à l'avance. Si vous êtes un agriculteur, un pêcheur ou un vendeur à commission indépendant, vous pouvez utiliser cette méthode.
Pour en savoir plus sur la méthode de comptabilité de caisse, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.
Changer votre méthode de comptabilité
Si vous êtes un pêcheur, un agriculteur ou un vendeur à commission indépendant, vous pouvez changer d'une méthode de comptabilité à l'autre. Pour changer de :
- la méthode de comptabilité d'exercice à la méthode de comptabilité de caisse, vous devez remplir la déclaration en utilisant la méthode de comptabilité de caisse et y joindre un état indiquant les rajustements apportés aux revenus et aux dépenses en raison de ce changement de méthode;
- la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez présenter une demande par écrit au directeur de votre bureau des services fiscaux avant la date limite de production de la déclaration de revenus.
Comment tenir le journal des ventes et des dépenses
Vous devriez tenir un journal quotidien de vos revenus et de vos dépenses. Conservez ce journal, de même que le double de vos bordereaux de vos dépôts, vos relevés bancaires, vos chèques annulés et vos reçus. Ces documents serviront de pièces justificatives pour vos revenus et vos dépenses.
Comment inscrire vos dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire des dépenses d'entreprise seulement si vous les engagez afin de produire un revenu. Si vous déduisez des dépenses, vous devez pouvoir justifier vos déductions. Pour cela, vous devez conserver toutes les pièces justificatives et tous les reçus liés à votre entreprise, et inscrire toutes vos dépenses dans un journal, un fichier informatisé ou un programme de logiciel de comptabilité.
Exercice aux fins de l'impôt sur le revenu
Vous devez déclarer vos revenus d'entreprise sur une base annuelle.
Exercice correspondant à l'année civile
Dans le cas d'entreprises individuelles, de sociétés professionnelles qui sont membres d'une société de personnes et de sociétés de personnes dans lesquelles au moins un membre est un particulier, une société professionnelle ou une autre société de personnes visée, vous devez déclarer vos revenus d'entreprise selon l'année civile.
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Si vous avez une entreprise individuelle ou si vous êtes associé d'une société de personnes dont tous les membres sont des particuliers, vous pouvez choisir d'avoir un exercice ne correspondant pas à l'année civile. Pour faire un tel choix, vous devez remplir et envoyer le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt.
Année d'imposition d'une société
L'année d'imposition d'une société correspond à son exercice. Une année d'imposition ne peut pas dépasser 53 semaines (371 jours). Une nouvelle société peut choisir n'importe quelle fin d'année d'imposition dans la mesure où sa première année d'imposition ne dépasse pas 53 semaines à partir de la date de la constitution en société ou de la fusion. Elle doit remplir et envoyer sa déclaration de revenus dans les six mois qui suivent la fin de son exercice. Lorsqu'un exercice se termine le dernier jour du mois, la date limite pour envoyer la déclaration est le dernier jour du sixième mois qui suit. Quand l'exercice se termine un jour autre que le dernier jour du mois, vous devez remplir et envoyer la déclaration au plus tard le même jour du sixième mois qui suit.
L'Agence du revenu du Canada vous recommande de vous familiariser avec les règles relatives aux exercices lorsque vous planifiez vous lancer en affaires. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.
Fin d'exercice pour les inscrits à la TPS/TVH
Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, votre choix de fin d'exercice aux fins de l'impôt sur le revenu pourrait avoir une incidence sur vos périodes de déclaration de TPS/TVH, ainsi que sur vos dates de production et de versements. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
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