Sécheresse, inondation et humidité excessive pour les agriculteurs
Les agriculteurs admissibles qui disposent de leur troupeau reproducteur au cours d'une année d'imposition à cause d'une inondation ou de conditions d'humidité excessive ou de sécheresse pourront exclure de leurs revenus, jusqu'à l'année d'imposition suivante, une partie des produits de la vente. La règle en vigueur inclut les abeilles et tous les types de chevaux de plus de 12 mois qui sont destinés à la reproduction.
La mesure s'applique à 2014 et les années d'imposition suivantes.
Pour une liste des régions frappées de sécheresse, d'inondation ou de conditions d'humidité excessive prescrites, allez à Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs.
Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs
Selon la disposition de report de l'impôt pour les éleveurs, les éleveurs des régions désignées qui sont obligés de vendre une partie ou la totalité d'un troupeau reproducteur à cause de conditions de sécheresse ou d'humidité excessive et d'inondations peuvent reporter d'un an l'impôt payable sur une partie du revenu de ces ventes. Cela aide les éleveurs admissibles à reconstituer leur troupeau l'année suivante.
Si la région est désignée pendant plus d'une année consécutive, les éleveurs peuvent reporter l'impôt payable sur le revenu de la vente à la première année au cours de laquelle leur région n'est plus désignée. Les éleveurs admissibles pourront demander ce report au moment où ils rempliront leur déclaration de revenus.
Pour en savoir plus sur cette mesure fiscale, allez au chapitre 2 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.