Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour les agriculteurs
Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (ASAI) sont des programmes de gestion de risques conjoints des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Agri-stabilité est un programme fondé sur les marges qui fournit un soutien lorsque vous subissez de grandes pertes de revenus.
Agri-investissement est un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
- gérer de faibles baisses de revenus;
- faire des investissements en vue de gérer les risques et d'améliorer les revenus du marché.
Les programmes ASAI remplacent l'ancien Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Vous devez utiliser un guide et des formulaires distincts selon la province ou le territoire où vous exploitez votre entreprise agricole. Pour en savoir plus sur la déclaration de votre revenu agricole en tant que participant aux programmes ASAI, consultez le guide et les formulaires pour votre province ou territoire.
Utilisez le guide RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, si vous exploitez votre entreprise agricole dans les provinces suivantes :
- Alberta;
- Île-du-Prince-Édouard;
- Ontario;
- Saskatchewan.
Ce guide vous aidera à remplir le :
- formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
- formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
- formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise;
- formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement.
Utilisez le guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, si vous exploitez votre entreprise agricole dans les provinces ou les territoires suivants :
- Colombie-Britannique;
- Manitoba;
- Nouveau-Brunswick;
- Nouvelle-Écosse;
- Terre-Neuve-et-Labrador;
- Territoires du Nord-Ouest;
- Yukon.
Ce guide vous aidera à remplir le :
- formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
- formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
- formulaire T1275, Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement;
- formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
L'Agence du revenu du Canada ne participe pas à l'administration des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour les sociétés. Pour en savoir plus, visitez Agriculture et Agroalimentaire Canada.