Comment demander un certificat d'assujettissement

Demandez un certificat d’assujettissement dès que vous savez qu’un travailleur va travailler temporairement à l’étranger. Pour ce faire, choisissez le numéro de formulaire au Tableau des pays avec lesquels le Canada a un accord.

Le formulaire comporte deux parties :

• La première partie peut être remplie en ligne et doit être signée par l’employeur, le travailleur indépendant ou leur représentant autorisé.
• La deuxième partie est remplie par l’Agence du revenu du Canada. Une fois remplie et signée, cette deuxième partie constitue le certificat d’assujettissement.

Le formulaire peut être rempli à l'écran et envoyer au moyen d'un des services en ligne sécurisés de l'Agence du revenu du Canada à canada.ca/arc-services-ouverture-session.

Vous pouvez aussi l’envoyer par télécopieur ou par courrier. Dans ces deux situations, veuillez imprimer, signer et dater le formulaire.

Télécopieur : 418-566-0318

Agence du revenu du Canada
Division des décisions RPC/AE
Unité de la sécurité sociale
320, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Une fois la demande approuvée, on enverra deux copies du certificat au demandeur.

Le certificat d’assujettissement indiquera la période de sa validité. S'il y a un changement dans le statut d’emploi ou qu’un employé ou un travailleur indépendant revient au Canada avant la date indiquée sur le certificat d’assujettissement délivré par l’Agence du revenu du Canada, informez l’Unité de la sécurité sociale.

Si vous avez des questions, appelez le 1-877-598-2408 ou le 613-670-7439. L’Agence du revenu du Canada accepte les appels à frais virés.