Séances de consultation

La Direction des régimes enregistrés organise des séances de consultation auxquelles elle convie des représentants du secteur des régimes de revenu différé qui sont responsables des régimes suivants :

• les régimes de pension agréés (RPA);
• les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (en collaboration avec la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers);
• les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) (en collaboration avec Emploi et Développement social Canada).

Les séances donnent aux clients et aux représentants du gouvernement l'occasion d'échanger sur les préoccupations et les questions soulevées depuis la dernière séance, et d'en discuter. Les séances servent également à répondre formellement aux questions techniques des clients. Ces questions et réponses sont par la suite publiées avec les procès-verbaux des séances de consultation.

Si votre organisme est intéressé à participer aux séances à venir, veuillez communiquer avec la Direction des régimes enregistrés.

• RPAs
• Produits spécialisés

Régimes de pension agréés (RPA)

• Résumé du Forum 2018 des spécialistes en régimes de pension agréés
• Résumé du Forum 2016 des spécialistes en régimes de pension agréés
• Suivi sur le Forum 2014 des spécialistes en régimes de pension agréés
• Résumé du Forum 2014 des spécialistes en régimes de pension agréés

• Questions de l'industrie, Forum 2009 des spécialistes en régimes de pension agréés
• Questions de l'industrie, Forum 2008 des spécialistes en régimes de pension agréés
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2005 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2004 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2003 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2002 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2001 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2000 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 1999 sur les RPA

Produits spécialisés

• Session de consultation 2003 sur les REER et les FERR

• Questions et réponses, Forum 2008 des spécialistes en produits spécialisés
• Questions et réponses, Séance de consultation 2004 sur les REEE, les REER et les FERR
• Questions et réponses, Séance de consultation 2002 sur les REEE