Distribution du feuillet T3

Envoyez à l'ARC les feuillets T3 avec le sommaire T3 dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Pour en savoir plus, consultez la section Fin de l'année d'imposition et de l'exercice.

N'agrafez pas le sommaire et les feuillets à la déclaration T3.

Envoyez deux copies du feuillet T3 au bénéficiaire. Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets. Par contre, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.

Vous pouvez fournir aux bénéficiaires une version électronique de leurs feuillets T3, seulement si ceux-ci vous donnent leur accord par écrit ou par courrier électronique.

Si vous ne distribuez pas un feuillet T3 ou tout autre feuillet de renseignements lié aux fiducies à un bénéficiaire avant la date d’échéance, vous serez passible d’une pénalité.

Pour en savoir plus, consultez Pénalités et intérêts dans le Guide des fiducies.