Quand payer le solde dû sur votre déclaration de fiducie

En règle générale, vous êtes tenu de payer les impôts que vous devez sur une déclaration de fiducie au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie.

Votre paiement sera considéré comme fait à temps si nous le recevons au plus tard le jour ouvrable suivant.

Lorsque la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement est considéré comme effectué à temps si l'ARC le reçoit ou s'il est traité dans une institution financière canadienne au plus tard le jour ouvrable suivant.

Pour régler un solde dû à votre retour, visitez Faire un paiement. 

Déclaration T3 finale

Vous devez payer tout solde dû dans les 90 jours suivant la date de liquidation de la fiducie.