Book a Session

P-177R Fourniture par une municipalité ou au nom d'une municipalité de services assujettis à l'article 21 de la partie VI de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise

Vous pouvez voir la publication :

Mise à jour : 1999-03-17

Détails de la page

1999-03-17

We usually reply within a few hours

By submitting you agree to be contacted about your enquiry.