NOTICE297 ANNULÉ Hausse des taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont chacun annoncé, dans leur budget de 2016, leur intention de hausser, à compter du 1er juillet 2016, leur taux provincial de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le présent avis fournit des questions et réponses détaillées portant sur l'application des règles transitoires qui ont été publiées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, pour établir le taux de la TVH applicable aux opérations qui chevauchent la date de mise en œuvre du 1er juillet 2016.