NOTICE226 ANNULÉ Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le taux de la TPS passera de 6 % à 5 % à compter du 1er janvier 2008. Le présent avis renferme des questions et réponses détaillées portant sur les modifications à la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) apportées en vue de la mise en œuvre de la réduction du taux.