Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake)
Avis sur la TPS/TVH - Avis 208
Le 26 avril 2006
Tel que l'autorise la partie 4 de la Loi d'exécution du budget 2000, la Première nation de Little Shuswap Lake a adopté un règlement qui impose une taxe sur les produits du tabac, le carburant et les boissons alcoolisées vendus dans la réserve de Little Shuswap Lake, en Columbia Brittanque. Cette taxe est entrée en vigueur le 1er mai 2006 et est appelée la taxe pour les frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake. La TPS n'est pas prélevée sur les fournitures qui sont assujetties à la taxe pour les frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake de sorte qu'une seule taxe au même taxe que la TPS s'applique. L'ARC administre cette taxe pour le compte de la Première nation de Little Shuswap Lake.
La taxe de la Première nation (TPN) de Little Shuswap Lake est semblable à la TPN de Shuswap, à la TPN de Adams Lake et la TPN de Kamloops.
La brochure intitulée Taxe de Premières Nations (TPN) donne plus de renseignements sur ces taxes des Premières nations, y compris les définitions des produits assujettis à la TPN. Cette publication est disponible à n'importe quel bureau des services fiscaux de l'ARC et dans le site Web de l‘ARC à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4072/LISEZ-MOI.html. Pour obtenir plus de renseignements sur la TPN, communiquez avec le service des renseignements aux entreprises au 1 800 959-7775.