Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
Avis sur la TPS/TVH - Avis 125
Juin 2001
Par suite d'une loi récemment adoptée, le Conseil de la Première nation de Tzeachten a adopté un règlement qui impose une taxe de 7% sur la fourniture de produits du tabac, de carburant et de boissons alcoolisées dans la réserve de la Première nation de Tzeachten, en Colombie-Britannique. Le Conseil de la Première nation de Tzeachten a approuvé cette taxe à titre de Taxe de vente de Tzeachten. La taxe entrera en vigueur le 1er juillet 2001. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) administre cette taxe pour le compte de la Première nation de Tzeachten.
La taxe de la Première nation (TPN) de Tzeachten est semblable à la TPN de Westbank, à la TPN de Kamloops, à la TPN de Sliammon, à la TPN de Chemainus, à la TPN de Buffalo Point et à celle de Adams Lake, qui sont actuellement en vigueur.
Autres renseignements
La publication intitulée Taxe des Premières Nations (TPN) GST/HST RC4072 Rev. 01,fournit plus de renseignements sur ces taxes des Premières nations, notamment les définitions des produits assujettis à la TPN. À noter que la publication sera mise à jour en fonction des modifications susmentionnées. Celle-ci peut être obtenue de tous les bureaux des services fiscaux de l'ADRC, ainsi que dans l'Internet, à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca.
Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet de la TPN, appelez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.