AVIS : Taxe de la Première nation de Adams Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake)
TPS/TVH - Avis 123
Avril 2001
Par suite d'une loi récemment adoptée, le Conseil de la Première nation de Adams Lake a adopté un règlement qui impose une taxe de 7% sur la fourniture de produits du tabac, de carburant et de boissons alcoolisées dans les réserves de la Première nation de Adams Lake, en Colombie-Britannique. Le Conseil de la Première nation de Adams Lake a approuvé cette taxe à titre de frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake. La taxe entrera en vigueur le 1er mai 2001. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) administre cette taxe pour le compte de la Première nation de Adams Lake.
La taxe de la Première nation (TPN) de Adams Lake est semblable à la TPN de Westbank, à la TPN de Kamloops, à la TPN de Sliammon, à la TPN de Chemainus et à celle de Buffalo Point, qui sont actuellement en vigueur.
Autres renseignements
La publication intitulée Taxe des Premières Nations (TPN) fournit plus de renseignements sur ces taxes des Premières nations, notamment les définitions des produits assujettis à la TPN. À noter que la publication sera mise à jour en fonction des modifications susmentionnées. Celle-ci peut être obtenue de tous les bureaux des services fiscaux de l'ADRC, ainsi que dans l'Internet, à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca.
Des questions et réponses sur la TPN peuvent être obtenues dans l'Internet, à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca. À noter que la publication sera mise à jour en fonction des modifications susmentionnées.
Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet de la TPN, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Le numéro de téléphone du bureau des services fiscaux le plus près de chez vous est indiqué sous la rubrique « Revenu Canada - Services Fiscaux - Enterprises Renseignements » dans la section du gouvernement du Canada de l'annuaire téléphonique.